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FORUM
Article1:
latelier-du-dormeur.fr
. Le site a pour but de promouvoir les écris du dormeur qu’il soit gratuit ou payant comme la deuxième porte.
.Adresse Mail:444ledormeur@gmail.com
Article2: Caractéristique essentielles des produits et services
.Les livres vendus sur le site son dématérialisés en format PDF et autre.
.La validation de votre commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Article3:Prix
.Les prix des livres sont indiqués en euros TTC.
.Le prix de la deuxième porte est de Quatre euros. Trois euros pour le livre et l’euro restant ira à l’ONG de votre choix.(une liste des principales ONG et le résumé de leurs actions sont disponibles)Le reversement se fera en fin de chaque année à partir de 2024 et après bilan comptable, celui-ci étant disponible aussi sur le site.
Article4:Commande
.Pour passer commande il vous suffit de cliqué sur le livre correspondant.
. La création de votre compte vous donnera un code d’accès personnel.
. Pour le tchat qui est disponible après achat du livre,il est recommandé d’utiliser un pseudo et il est nécessaire de valider la charte forum.
.Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
.Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Article6:Disponibilité(livraison)
.Votre compte et code personnel vous donne un accès permanent au livre(au cas ou).
Article7:Modalité de paiement
.Un seul mode de paiement est accepté: Le consommateur doit payer par carte bancaire/ PayPal.
.Les crypto-monnaies ne sont pas acceptés pour le paiement.
Article8:Droit de rétractation
.Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de réclamation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter réception de l’article.Vous n’avez ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.
.Dès réception du produit, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
{Vous pouvez demander le remboursement de la deuxième porte, mais l’euro destiné à l’ONG de votre choix est un engagement irréversible.}
Article9:Réclamation du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à 444ledormeur@gmail.com
Article10:Propriété intellectuelle
.Tous les livres, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés.Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
.Sans autorisation, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale,est strictement interdite.
Article11:Responsabilité
.Conformément à l’article1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous:
. cas de force majeur
.fait étranger qui ne peut nous être imputable
Article12:Données à caractère personnel
Le site assure au client une collecte et un traitement d’information personnelle dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification,de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via:
. Par mail à (444ledormeur@gmail.com)
. son espace personnel
Article13:Juridiction compétente et droit applicable
.Ce contrat de vente est soumis a la législation française et la juridiction française est seul compétente pour trancher tout litige.
Article 1: Tout les lois de la République française s’appliquent sur se cite.
1Bis:Pour le contrat de vente, le nom et adresse mail sont obligatoires. Ce n’est pas le cas pour le chat, vous pouvez utiliser un pseudo.
Article 2: Tout discrimination et propos haineux entraineront une radiation immédiate de quarante jours et aucune réinscription ne sera possible sans la présentation publique d’excuse( sur le site).
Article 3: étant donné que le chat est pour le livre la deuxième porte, il faut l’avoir lu.
Article 4:Il est interdit a toute personne physique ou morale de revendre ou diffusé même gratuitement la deuxième porte ainsi que tout élément contenu sur le site, dialogue chat compris.
Article 5: Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il vous sera indiqué l’équivalent d’émission de gaz à effet de serre correspondant au stockage des données.
Article 6: Je me réserve le droit de modifier cette charte afin de l’ajuster au mieux face à l’inconnu.
Article 7: Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa
Article 8: Les personnes visées au 7 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.
Article 9: Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 7 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.
Article 10: Les personnes mentionnées au 7 ne sont pas des producteurs au sens de l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Article 11: Les personnes mentionnées au 7 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire.
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie, de la négation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24 et à l’article24bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33,222-33-2-3,225-4-1,225-4-13,225-5,225-6,227-23 et 227 -24 et 421-2-5 du Code pénal.
Article 12: Il n’y a pas de limite d’âge pour s’inscrire ou acheter la deuxième porte